J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12863
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 6 août 1999 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
NOR : EQUP9901031A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 1999, M. Mertz (Daniel), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2000.